Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par la société BREHMER, que ce soit en magasin ou sur le site brehmer.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Le vendeur
BREHMER SARL, au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 27 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 351 786 827, TVA intracommunautaire FR 351 786 827.
Téléphone : 03 88 18 18 22 — E-mail : contact@brehmer.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des équipements et matériels professionnels destinés à la boulangerie, la pâtisserie et la restauration. Les photographies, descriptifs et caractéristiques techniques sont donnés à titre indicatif : des variations de teinte, de finition ou de conditionnement peuvent exister sans que la conformité du produit soit remise en cause.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, vous en êtes informé dans les meilleurs délais et pouvez choisir d'attendre le réapprovisionnement, d'opter pour un produit équivalent ou d'annuler la commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes, en euros. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du règlement. Les prix s'entendent hors frais de livraison éventuels.
Une partie du catalogue est affichée avec la mention « Prix sur demande » : ces produits ne sont pas commandables directement en ligne. Le bouton « Demander un devis » vous permet de nous interroger ; le tarif communiqué dans notre réponse fait alors foi.
Nos prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, ou celui indiqué sur le devis accepté.
4. Commande
Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le détail de votre panier, puis validez votre commande. La validation vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige existant avec le client ou d'erreur manifeste de prix.
5. Retrait de la commande (Click & Collect)
Les commandes passées sur le site sont retirées à notre magasin, 27 rue des Tuileries à Souffelweyersheim, aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 8h45–12h00 et 13h30–18h00. Le retrait est gratuit.
Vous êtes informé par e-mail dès que votre commande est prête. Merci de vous munir de votre numéro de commande. Les commandes non retirées peuvent être remises en stock après information du client.
Toute livraison par transporteur fait l'objet d'un accord préalable et d'une facturation spécifique, indiquée avant la validation de la commande ou sur le devis.
6. Paiement
Le règlement s'effectue au moment du retrait de la commande, selon les moyens de paiement acceptés en magasin. Les clients professionnels disposant d'un compte ouvert chez nous règlent selon les conditions convenues avec eux.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques sont en revanche transférés au client dès la remise des produits.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du matériel, d'un défaut d'entretien, d'une installation incorrecte ou d'une intervention par un tiers non habilité.
Pour toute demande au titre d'une garantie, contactez-nous au 03 88 18 18 22 ou à contact@brehmer.fr, en indiquant votre numéro de commande et la référence du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Conformément à l'article L.221-3 du même code, ce droit ne bénéficie pas aux professionnels dont l'objet de la commande entre dans le champ de leur activité principale et qui emploient plus de cinq salariés.
Les produits retournés doivent l'être complets, dans leur emballage d'origine et en état de revente.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, notre service client reste votre premier interlocuteur : 03 88 18 18 22 ou contact@brehmer.fr.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous.
11. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans nos mentions légales.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.